Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ci­après désignés pour une période de 3 ans à compter du 1/07/92.   Président : Le Ministre du Commerce des Transports et Tourisme.    Membres   A) Modifications ‑ Représentant du Ministère des Finances et de...

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ci­après désignés pour une période de 3 ans à compter du 1/07/92.   Président : Le Ministre du Commerce des Transports et Tourisme.    Membres   A) Modifications ‑ Représentant du Ministère des Finances et de...

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ci­après désignés pour une période de 3 ans à compter du 1/07/92.   Président : Le Ministre du Commerce des Transports et Tourisme.    Membres   A) Modifications ‑ Représentant du Ministère des Finances et de...

Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).

Article- premiere- le nranancitions formulées par la Commission d'agrement en date du 22 janvier 1991 sont approuvees. Art. 2 — L'Agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la COMAD pour son activité. Art.3 — Cette compagnie bénéficiera des exonérations fiscales Suivant —...

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1 : Les prix de référence "CAF DJIBOUTI" des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS PRIX CAF AU LITRE ESSENCE SUPER ORDINAIRE GASOIL PETROLE 33,86 FD 27,38 FD 27,34 FD 26,17 FD   Article 2 : L'Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation...

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence «CAF Diibouti» des hydrocarbures vendus au détail sürle marcher interieur sont fixés comme suit :   PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Essence super 33,86 FD Ordinaire 27,38 FD Gasoil 27,34FD Pétrole 2617ED L’'Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la...

Arrêté n° 92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché interieur sont fixés comme suit :   produit  PRIX CAF AU LITRE Essence Super 34,24 FD Ordinaire 27,83 FD Gasoil 28,88 FD Pétrole 27,73FD   Etblissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prelevement Le MO OR Re ae amet prod ee nd...

Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

est rendue la résolution ° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d'administration d’Aéroportde Diibouti portant approbation du budget définitif d'Aéroport de Djibouti pour 1990 et qui est arrêté de la façon suivante :   l — Budaet de fonctionnement Recettes.................................976 728 321 Résultats de l'exercice....................9 510...