31Oct
31Oct
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à compter du 1/07/92. Président : Le Ministre du Commerce des Transports et Tourisme. Membres A) Modifications ‑ Représentant du Ministère des Finances et de...
31Oct
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à compter du 1/07/92. Président : Le Ministre du Commerce des Transports et Tourisme. Membres A) Modifications ‑ Représentant du Ministère des Finances et de...
11Oct
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Article- premiere- le nranancitions formulées par la Commission d'agrement en date du 22 janvier 1991 sont approuvees. Art. 2 — L'Agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la COMAD pour son activité. Art.3 — Cette compagnie bénéficiera des exonérations fiscales Suivant —...
13Août
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Article 1 : Frais d'entreposage des conteneurs ou de leur contenu en Magasins Généraux de la Zone Franche. L’unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est de conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage. - Pour les 15 premiers jours : forfait...
13Août
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
L'unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est le conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage. Pour les 15 premiers jours : forfait de 15.000 FD. A partir du 16e jour : facturation journalière de 800 FD. Les tarifs prévus ci-dessus...
01Août
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
Article 1 : Les prix de référence "CAF DJIBOUTI" des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CAF AU LITRE ESSENCE SUPER ORDINAIRE GASOIL PETROLE 33,86 FD 27,38 FD 27,34 FD 26,17 FD Article 2 : L'Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation...
01Août
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
les prix de référence «CAF Diibouti» des hydrocarbures vendus au détail sürle marcher interieur sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Essence super 33,86 FD Ordinaire 27,38 FD Gasoil 27,34FD Pétrole 2617ED L’'Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la...
11Mai
Arrêté n° 92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
les prix de référence CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché interieur sont fixés comme suit : produit PRIX CAF AU LITRE Essence Super 34,24 FD Ordinaire 27,83 FD Gasoil 28,88 FD Pétrole 27,73FD Etblissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prelevement Le MO OR Re ae amet prod ee nd...
04Mar