Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article 1: Les Certificats d'Aptitude Professionnelle sont institués sur le plan national, et délivrés à la suite d'un examen public dans les conditions ci-après. Ils sent créés par Arrêté d'application du présent décret.   Article 2 : Il est ouvert chaque année une session de Certificat d'Aptitude...