08Jan
08Jan
Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.
Article 1er : Pour obtenir les titres de nationalité djiboutienne pour les navires , tout propriétaire doit effectuer les formalités et présenter les justifications et pièces énumérées aux articles suivants. Navire neuf construit à l'étranger Article 2 : La demande de titre de nationalité doit être adressée...
08Jan
Décret n° 85-003/PR/PM Organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale.
Article premier : L'organisation du sauvetage des vies humaines en mer incombe au Service des Affaires Maritimes, en zone littorale et à la Force navale pour la zone du large et chaque fois que les moyens pouvant être mis en oeuvre par les Affaires Maritimes...
08Jan
Décret n° 85-004/PR/PM réglementant la navigation des boutres.
Champ d'application Article 1er : Pour l'application des dispositions prévues par la présente ordonnance : "Boutre" désigne un navire en bois de construction primitive et traditionnelle ; "Passager" désigne : a) toute personne autre que le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en...
08Jan
Décret n° 85-005/PR/PM fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation.
Article premier : Les redevances dues par les propriétaires de navires, lors de la délivrance ou du renouvellement des rôles d'équipage et permis de circulation sont fixées comme suit : 1. Rôle d'équipage a) Navires armés au long cours ou au cabotage international 50 000 FD b) Navires...
08Jan
Décret n° 85-007/PR/PM fixant le montant des taxes de visites et des rémunérations d’expert pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité des navires
Article 1er : Les diverses visites auxquelles sont soumis les navires en vue de la délivrance et du renouvellement des titres de sécurité donnent lieu à la perception des taxes définies ci-après : 1°) Visites de mise en service a- Navires de plus de 500 Tx de jauge...
08Juin
Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.
Article 1er : La compétence du service des Affaires Maritimes s'étend à toutes questions se rapportprt à la gestion et au statut de la navigation maritime des navires et des marins. Il participe au contrôle de l'exploitation du Domaine Public Maritime. Les matières de sa compétence...
14Jan
Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.
Article 1er : - Est approuvé l'état prévisionnel des recettes et de: dépenses pour l'prnée 1982 du Port autonome international de Djibouti. Arrêté : - en recettes de fonctionnement à un milliard trente millions de frprcs Djibouti ; - en recettes exceptionnelles...
14Jan