05Juil
05Juil
Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.
Article 1er : Le fonds de réserve institué par la loi n°130/AN/84 du 20 décembre 1984 est crédité d'un montant de 1.138.000.000 de francs Djibouti par prélèvement d'un même montant au débit de la "caisse de réserve". Article 2 : La présente ordonnance, qui sera publiée...
02Juin
Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.
Article 1er : Sont cédées gratuitement et à titre définitif à la République Française, pour les besoins de sa représentation à Djibouti, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti, en bordure de la mer, contiguës aux titres fonciers n°341 et 1 778 et qui ont...
07Mar
Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain d'une superficie de 5579 mètres carrés, située au Sud-ouest de la Cité Arhiba. Article 2 : Cette parcelle est destinée à l'installation d'un Centre de Santé Communautaire. Article 3 : Dans...
07Mar
Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.
rticle 1er : Sont reportées sur le Budget de l'État de l'exercice 1987 les opérations d'investissement ci-après du budget 1986, non terminées au 31 décembre 1986. A - Contributions de l'État aux opérations finances par l'aide extérieure : CHAP. ART. OP INTITULÉ MONTANT CREDITS REPORTES 51.10 51.20 11 20 45 60 10 722 766 767 94 676 701 723 768 700 769 731 774 732 775 733 734 735 776 620 573 739 777 TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ET ACQUISITION TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES AUTRES TRAVAUX D'URBANISME Développement urbain...
07Mar
Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain d'une superficie de 11 200 mètres carrés située au Sud du Lotissement Gabode. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l'implantation d'un...
19Fév
Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.
Article premier : - Il est affecté à la Caisse de Développement de Djibouti un immeuble bâti d'une superficie de 740 mètres carrés immatriculé au livre foncier sous le n° 624 au nom de l'État et situé au quartier commercial à l'angle de la rue...
26Jan
Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain d'une superficie de 144 mètres carrés sise à Douda au Sud-est du groupe scolaire. Article 2 : Cette parcelle est destinée à l'implantation d'un logement administratif. Article 3 :...
26Jan
Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.
Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d'une superficie de 500 m2 sise à Balbala à l'EST du dispensaire II. Article 2 : Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de l'ISERST en vue de...
26Jan