04Sep
14Jan
Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d'une superficie de 8400 mètres carrés sise à Djibouti au Lotissement GABODE II. Article 2 : Cette parcelle de terrain non bâtie est destinée à la Construction des logements pour...
11Jan
Arrêté n° 88-0018/PR/MFIN Affectant au Ministère de l’Intérieur, des postes et de Télécommunications une parcelle de Terrain déjà bâtie.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l'Intérieur des Pestes et de Télécommunications, une parcelle de terrain bâtie, d'une superficie de : 210.000 m2 sise à Nagad entre la Route de Loyada et la Voie Ferrée, sur laquelle est implantée l'école de la...
24Déc
Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.
Article 1 : Il est affecté au ministère des Finances et de l'Économie Nationale, l'immeuble administratif dénommé "cité ministérielle" contenant d'une superficie au sol de 16850 m2 situé à l'angle de l'Avenue Georges Pompidou et la Rue Amiral Courbet. Article 2 : Le présent arrêté sera...
21Déc
Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.
Article 1 : Est approuvé l'état de dégrèvement n°5/87 (cx) comprenant les cotes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de cinquante six millions six cent quarante cinq mille cinq cent trente francs Djibouti (56.645.530 FD.). N°D'ORDRE N° DU REGISTRE NOM DU CONTRIBUABLE NATURE DE L'IMPOT ROLES ET...
28Oct
Décret n° 87-089/PRE portant retrait de la circulation de certaines catégories de billets.
Article 1 : Les billets de 100 DJF, type Trésor français, Côte française des Somalis, 1953, et les billets de 50 DJF, type Trésor français, Côte française des Somalis, 1951, sont retirés de la circulation à compter de la date du présent décret. Ils pourront...
20Sep
Arrêté n° 87-1060/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain à Balbala.
Article 1er : - Il est affecté au Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications une parcelle de terrain d'une superficie de 740 mètres carrés, située à Balbala. Article 2 : - Cette parcelle de terrain est destinée à l'implantation d'un marché public. Article 3 : -...
13Août
Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.
Article premier : - Il est fait concession définitive aux personnes suivantes des parcelles de terrains figurant en regard de leur nom au tableau ci-après. NOM DU BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE EN M2 SITUATION N° DU TITRE FONCIER N° & DATE DE LA LOI ACCORDANT LA CONCESSION PROVISOIRE M. Abdourahman Ahmed Chamsan 885 Lot n°...
13Août
Arrêté n° 87-0895/PR/ONED portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 1986.
Article 1 : Le Compte d'Exploitation Définitif de l'Exercice 1986 est arrêté comme suit : - Produits .............................................................................................1.311.513.325 FDJ - Charges .............................................................................................1 308 386 891 FDJ d'ou un résultat d'exploitation .......................................................................3 126 434 FDJ - Profit Exceptionnel ....................................................................................2 418 085 FDJ - Excédent ..................................................................................................5 544 519 FDJ Article 2 : Le...
02Août