13Jan
29Nov
Décret n° 99-0252/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « Djibouti Télécom S.A ».
Article 1er : En application de l'article 14 du décret N°99-0178 susvisé, les membres du Conseil d'Administration de l'entreprise publique dénommée "Djibouti Télécom" est ainsi composée :- Monsieur Amin Mohamed Robleh représentant du Ministre chargé des Postes- Monsieur Mohamed Sikieh Kayad représentant du Ministre chargé...
27Nov
Décret n° 99-0249/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».
Article 1er : En application de l'article 14 du décret N°99-0169 susvisé, les membres du Conseil d'Administration de l'entreprise publique dénommée " la Poste de Djibouti " est ainsi composée :- Monsieur Amin Mohamed Robleh représentant du Ministre chargé des Postes- Monsieur Mohamed Sikieh Kayad ...
09Oct
Décret n° 99-0190/PR/MCC portant création du Centre de Formation Artistique.
Article 1er : Il est crée un Centre de Formation Artistique (C.F.A.). Cette structure de formation artistique et d'enseignement général et professionnel, placé sous la tutelle du Ministre de la Culture.Article 2 : Le Centre a pour missions :- D'assurer la formation académique, technique, et...
09Oct
Décret n° 99-0188/PR/MCC portant organisation de la Direction des Postes et des Télécommunications.
CHAPITRE IPRINCIPES GENERAUX Article 1er : Il est crée au Ministère chargé des Postes et des Télécommunications la Direction des Postes et des Télécommunications qui est chargée :* d'éclairer les choix de politique en matière des télécommunications et de services postaux ;* de la relation avec...
09Oct
Décret n° 99-0199/PR/MCC portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.).
Article 1er : L'établissement public de la R.T.D. est autorisé à diffuser par satellite ses émissions radiophoniques et télévisuelles.Article 2 : La diffusion internationale sera réalisée dans une première étape dans le cadre d'un bouquet en numérique, sur le Satellite "Arabsat".Article 3 : La réception...
09Oct
Décret n° 99-0201/PR/MCC portant octroi d’une licence audiovisuelle.
Article 1er : Sont approuvés la Convention et le Cahier des Charges de la société djiboutienne de télédistribution (Djib-Net) relatifs à l'obtention de la licence audiovisuelle d'exploitation commerciale.Article 2 : Il est octroyé à la société djiboutienne de télédistribution (Djib-Net) une licence audiovisuelle d'exploitation commerciale...
09Oct
Arrêté n° 99-0625/PR/MCC portant approbation de la répartition du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l’OPT entre « la Poste de Djibouti » et « Djibouti Télécom ».
Article 1er : Sont approuvées les répartitions du personnel, des biens immobiliers et mobiliers de l'OPT entre la "Poste de Djibouti" et la société "Djibouti Télécom" telles qu'elles sont définies aux trois annexes joints au présent arrêté.La répartition du personnel est déterminée par l'annexe 1,...
20Sep
Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
Article 1er : Le présent décret fixe les statuts initiaux de la société anonyme "Djibouti Télécom" créée par l'article 2 de la loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications.Article 2 : FORME JURIDIQUEDjibouti Télécom est une société...
16Sep