Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.

Article 1er : Sont soumis à licence l’établissement ou l’exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public en utilisant le spectre de fréquences radioélectriques.   La société Télé Sat Djibouti, opérateur MMDS exploite un service de transmission et de distribution des programmes de télévision à...

Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.

Article 1er : Conformément à l’article 5 de la loi n°2 du 15 septembre 1992, une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS est attribuée à la Société «Télé Sat Djibouti» SARL.   Article 2 : L’exploitation du réseau obéira aux termes d’un cahier de charge...

Arrêté n° 2001-0105/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 02 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2000.

Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°02 du 05 août 2000 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2000. 1) Budget de Fonctionnement :               Produits             238 345 916 FD             Charges           238 345 916...

Arrêté n° 2001-0086/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000.

Article 1er : Est approuvé les comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration en produits qu’en charges aux montants : Deux Cent Cinquante Deux Millions Deux Cent Quatre Vingt Dix Mille Francs Djibouti (252.290.000 FD).   Article 2 :...

Arrêté n° 2001-0077/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 03 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2001.

Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°03 du 06 janvier 2001 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2001.   1) Budget de Fonctionnement : Produit ...............................     232 000 000 Charges ............................      185 710...

Décret n° 2000-0300/PR/MCCPT portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

Article 1er : En application de l'article 14 du décret n°99-0169 susvisé, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public dénommé "Radio Diffusion de Djibouti" est ainsi composé : - Monsieur Mohamed Ali Mohamed   Représentant du Ministère de la Communication et de la Culture, - Monsieur Mohamed Sikiey Kayad   Représentant du Ministère...

Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.

Article 1er : Sont soumis à licence l’établissement ou l’exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public en utilisant le spectre de fréquences radioélectriques. La société Djib Net, opérateur MMDs exploite un service de transmission et de distribution des programmes de télévision à péage...

Décret n° 2000-0259/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : En application de l’article 6 du décret n°99-0259/PR/MCC susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique dénommé Imprimerie Nationale de Djibouti est ainsi composé : * Mr. Mohamed Ahmed Sultan   Représentant du Ministère de la Communication et de la Culture, * Mr. Hassan Issa Sultan   Représentant...

Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

Article 1er :  L’article 5 du décret n°99-170/PR/MCC.PT susvisé relatif à la composition du Conseil d’Administration de la RTD, est modifié ainsi qu’il suit : - En lieu et place du Président du Conseil National de la communication et du représentant des organismes socioculturel, sont désignés...