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Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.

Article 1er : La résidence «Brise de mer» actuellement occupée par le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale sera affectée provisoirement à la gendarmerie, pour y installer son Etat-Major dans l’attente de se voir attribuer une caserne de regroupement.   Article 2 : Le Ministre de la...

Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.

TITRE I   SELECTION DES CANDIDATS - PREPARATION DE L’EXAMEN   Article 1er : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier de police judiciaire sont arrêtées par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d’Etat Major de la Gendarmerie nationale. Elles sont établies dans...

Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.

Article 1er : Le Chef d’Etat Major de la Gendarmerie nationale assure la préparation du budget, la gestion des crédits, l’engagement et la liquidation des dépenses de la gendarmerie nationale. Il procède à l’engagement juridique des dépenses sous le contrôle du Ministère des Finances Ordonnateur Délégué...

Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

A- TELEPHONE   Article 1 : le CEMGA a la gratuité de l'installation téléphonique à son domicile, de l'abonnement, des communications urbaines, interurbaines et internationales.- Le CEMD a la gratuité de l'installation téléphonique, de l'abonnement des communications urbaines, interurbaines et internationales dans la limite de : 600.000...