30Avr
18Juil
Arrêté n° 2018-114/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est fait l'expropriation pour cause d'utilité publique une parcelle de terrain objet du TF 630 souscrit au livre foncier au nom du Ministère de l'Agriculture, de l'Eau, de la Pêche de l'Elèvage et des Ressources Halieutiques. Article 2 : La dite-parcelle de...
11Fév
Arrêté n° 2018-029/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain située à Arhiba Boulevard de HASSAN GOULED APTIDON d'une superficie de 185m2. Article 2 : La dite parcelle de terrain est implantée d'une Mosquée...
29Déc
Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement chargé du Logement une parcelle de terrain sis dans l'enceinte de l'ancienne gare d'une superficie de 2 000 m2. Article 2 : La dite parcelle de terrain...
11Mai
Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...
11Mai
Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...
11Mai
Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...
11Mai
Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...
11Mai
Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...
01Mar