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Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement chargé du Logement une parcelle de terrain sis dans l'enceinte de l'ancienne gare d'une superficie de 2 000 m2.   Article 2 : La dite parcelle de terrain...

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a...