Arrêté n° 2021-111/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Balbala Route d’Arta.

2021-08-03T00:00:00+03:00Article 1er : Il est fait la distraction d'une parcelle de terrain sise à Balbala Route d'Arta et d'une superficie de 3014 m2 du TF 14143 souscrit au livre foncier au nom du Ministère délégué charge du Commerce.   Article 2 : La parcelle de terrain ainsi...

Arrêté n° 2021-108/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Loyada.

2021-08-01T00:00:00+03:00Article 1er : Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l'Energie chargé des Ressources Naturelles une parcelle de terrain d'une superficie de 20 hectare sise à Loyada.   Article 2 : Ladite parcelle est destinée pour " d'un Camp de base pour la...

Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

2021-07-26T00:00:00+03:00Article 1er : Il est fait le transfert de droit souscrit en concession provisoire sur des parcelles de terrain non bâties sise au Salines Théâtre souscrit au livre foncier respectivement aux noms de Mr Houssein Assoweh Said et Mr Hassan Mohamed Abdallah objet des titres...

Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.

2021-07-26T00:00:00+03:00Article 1 : il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 25 000 fd/m2 au profit de la CNSS la parcelle de terrain sise à la zone portuaire et d'une superficie de 6100 m2 à distraire du Titre Foncier 15213 souscrit au...

Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.

2021-07-13T00:00:00+03:00Article 1er : Il est fait transfert de droit souscrit en concession provisoire sur la parcelle de terrain non bâtie sise à Balbala Place Holl Holl et d'une superficie de 3014 m2 au livre foncier sous le n° 14350 au nom de Messieurs GUIRREH MAGAREH...

Arrêté n° 2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.

2021-07-13T00:00:00+03:00Article 1 : Il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de " Club Atar Solar7 S.A.S " la parcelle de terrain située sur la route de loyada dans la zone de Douda et d'une superficie de 6...

Arrêté n° 2021-015/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.

2021-01-14T00:00:00+03:00Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd/m2 au profit du Ministère du logement la parcelle de terrain sise à Balbala Sud et d'une superficie de 110 ha pour le Programme Zéro Bidonville.   Article 2 : La-dite parcelle de...

Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

2020-11-16T00:00:00+03:00Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mme ARAFO SALAH SAID une parcelle de terrain située à Ambouli secteur palmerai et d'une superficie de 4000 m2.   Article 2 : La dite-parcelle de terrain est destinée à l'implantation “Un projet culturel et...

Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

2020-02-13T00:00:00+03:00Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud et d'une superficie de 2.9ha.   Article 2 : La dite-parcelle est destinée à l'implantation d'un Hôpital PNEUMO- PHTISIOLOGIE en remplacement de l'actuel hôpital Chakib.   Article 3...

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

2019-09-19T00:00:00+03:00Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de la Société "Djibouti Snack Industrie" de deux parcelles de terrain situées sur la route de Loyada dans la zone de Douda et d'une superficie de 20.000 m².   Article 2...