13Juin
13Juin
Arrêté n° 2022-090/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle des deux parcelles de terrain sises, l'une située à Balbala Sud à l'Est du lotissement NASSIB derrière le lotissement Barwaqo 2, d'une superficie 30 000 m2 et...
16Mai
Arrêté n° 2022-078/PR/MB portant exonération des impôts et des taxes afférents aux différentes phases du projet de construction du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti.
Article 1er : Dans le cadre du projet de construction du siège de la SIHD, à l'ancienne gare de Djibouti, l'ensemble des matériels nécessaires la réalisation du projet par la société China First Highway Engineering Co sont exonérés des impôts, droits et taxes suivantes : -...
04Mai
Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Défense une parcelle de terrain située à Douda et d'une superficie de 7 Ha. Article 2 : La dite-Parcelle sera mise à la disposition de la Garde Républicaine est destinée “à la construction des...
19Avr
Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
Les dispositions du décret n°2009-085/PR/MB du 22 avril 2019 portant création d'un Comité National d'Endettement Public sont modifiées et remplacées par les dispositions du présent décret. Conditions Générales Article 1er : Afin de disposer d'un organe en charge de l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre et...
04Avr
Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19
Article 1 : Il est fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier au nom de la chambre de commerce de Djibouti une parcelle de terrain d'une superficie de 38 000 m2. Article 2 : La parcelle de terrain ainsi distraite est...
04Avr
Arrêté n° 2022-065/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Chebeley
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain d'une superficie de 25 hectares sise à Chebeley. Article 2 : Ladite parcelle est mise à la disposition de l'Office de la Voirie de Djibouti (OVD) puis destinée...
14Mar
Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud secteur de l'université d'une superficie de 4 125 m2. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l'installation d'un "Centre de...
07Déc
Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport
Article 1 : Il est fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier au nom de l'Aviation Civile sise à l'Aérogare une parcelle de terrain d'une superficie de 5 000 m2. Article 2 : La parcelle de terrain ainsi distraite est affectée...
07Déc