12Jan
08Déc
Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.
Article 1 : Il est affecté au profit au du Ministre de Commerce et du Tourisme d'une parcelle de terrain sise au PK 51 d'une superficie de 1000 m2. Article 2 : La dite parcelle est destinée à la construction d'un guichet unique. Article 3 : Dans...
05Déc
Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 800fd/m2 au profit de la société Industrielle Ougoul Spring une parcelle de terrain situé au Nord de la route nationale N°1 au niveau de PK47 (ancienne base de vie de la société Colas)...
05Déc
Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.
Article 1 : Il est fait l'expropriation d'une parcelle de terrain urbain non bâtie, située dans la Ville de Tadjourah et d'une superficie de 2400 m2 souscrit au livre foncier au nom Monsieur IBRAHIM ABOUBAKER ABDOULKADER objet du Titre Foncier n°15 880. Article 2 : Cette...
30Sep
Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 FDJ/m2 au profit de la Société " ERSA REAL ESTATE SARL " deux parcelles de terrain situées dans la zone d'extension de NAGAD et d'une superficie totale de 90 581m2. Article 2 :...
19Sep
Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.
Article 1er : il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de Mr Elias Said Dirieh une parcelle de terrain sise Ambouli et d'une superficie de 6000 m2. Article 2 : La dite-parcelle de terrain est destinée à l'implantation " d’une...
19Sep
Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.
Article1 : Il est institué un référentiel géodésique national basé sur le système de référence mondial appelé international terres trial Reference System dont la réalisation est l'international terrestrial reference frame (ITRF). Article 2 : Le système de référence géodésique adopté dont les caractéristiques sont définies ci-dessous...
12Août
Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d'Aménagement Foncier (SIAF) deux parcelles de terrain situées dans la zone d'extension du Lotissement NAGAD ci-après détaillés : Une parcelle d'une superficie de 17.04 hectares...
08Août
Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Article 1 : La Société Immobilière et d'Aménagement Foncier (SIAF), établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'aménagement foncier et de construction de logements, bénéficie de l'exonération, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes sur les équipements,...
14Juil