Veuillez noter : Ce site Web comprend un système d'accessibilité. Appuyez sur Ctrl-F11 pour adapter le site Web aux malvoyants qui utilisent un lecteur d'écran ; Appuyez sur Ctrl-F10 pour ouvrir un menu d'accessibilité.

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

Article 1er : L’article 1 du décret n°2002-0053/PR/MESN relatif à la liste des membres désignés du Conseil d’Administration de l’O.P.S est modifié comme suit : - «Monsieur Aden Ahmed Doualeh, Représentant du Gouvernement au Port remplace Monsieur Luc Deruyver, Directeur du Port comme Représentant des Etablissements...

Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

Article 1er : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de la C.N.R. est la suivante :   Représentante de la Présidence : - Mme. Zahra Kamil Ali   Représentante de la Primature : - Mme. Fozia Djama Oudine   Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale: - Mr. Abdallah Ali...

Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.

Article 1er :   Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :               * Produits...........................        2 925 700 000 FDJ             * Charges ...........................        2 794 247 435 FDJ             * Résultat...........................           131 452 565 FDJ   Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où...

Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento

Article 1 : Afin de rendre pleinement opérationnel le plan d'élaboration de la  "Politique Nationale de l'Emploi", sont créées les structures suivantes :   - un Comité Directeur Interministériel, - un Comité de pilotage, - sept groupes de travail : deux dits <<groupes d'analyse>>, cinq dits <<groupes de propositions>>.   TITRE I...