18Mai
13Avr
Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
Article 1er : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de l’O.P.S est la suivante : * Membres représentants l’Etat : Représentante de la Présidence : - Mme. Zahra Kamil Ali Représentant de la Primature : - Mr. Gora Meeke Outo Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale: - Mr. Hassan...
18Mar
Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).
Article 1er : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de la C.N.R. est la suivante : Représentante de la Présidence : - Mme. Zahra Kamil Ali Représentante de la Primature : - Mme. Fozia Djama Oudine Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale: - Mr. Abdallah Ali...
23Jan
Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : Un Milliard Quatre Cent Quatre Vingt Treize Millions Quatre Cent Cinquante Cinq Mille Francs...
06Jan
Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Organisme de Protection Sociale est composé de douze membres conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001. Article 2 : Les membres du Conseil d’Administration de l’OPS sont désignés comme suit : * 1 Représentant...
06Jan
Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits........................... 2 925 700 000 FDJ * Charges ........................... 2 794 247 435 FDJ * Résultat........................... 131 452 565 FDJ Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où...
13Déc
Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°0075/AN/4ème L du 13/03/2000 il est créé un Fichier Central informatisé de tout le personnel de l’État au sein de la Direction de l’Administration Publique du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité...
10Oct
Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).
Article 1er : Il est créé un Comité National de Sécurité Sociale dénommé en abrégé (C.N.S.S). Article 2 : Le C.N.S.S est placé sous l’autorité du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale. Article 3 : Il est chargé de piloter la réforme des régimes et des...
04Jan