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Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.

Titre I : Du Comité de Pilotage   Article 1er : Le Comité de Pilotage présidé par le représentant du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale Mr. Ali Yacoub Mahamoud, Conseiller du Ministre, est composé comme suit : - M. Ali Mohamed Kamil (MESN)                        Vice-Président - M. Abdallah...

Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.

Article 1 : Afin de rendre pleinement opérationnel le plan d'élaboration de la "Politique Nationale de l'Emploi", sont créées les sructures suivantes :   - un Comité Directeur interministériel, - un Comité de pilotage, - sept groupes de travail : deux dits <<groupes d'analyse>>, cinq dits <<groupes de propositions>>.   TITRE...

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

Article 1: La liste dés membres désignés du Conseil d'Administration du C.N.S.S. et la suivante:   Membres représentants l'Etat :   Représentant du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Natonale -Monsieur Ali Yacoub Mahamoud  Représentant du Ministère des Finances : -Monsieur Abdourazak Kaireh Bouralé    Membres représentants les Employeurs :   Les représentants de l'Association des...

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Article 1: La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante:   Membres représentants l’État :   Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale : - Monsieur Ali Yacoub Mahamoud   Représentant du Ministère des Finances : - Monsieur Abdourazak Kaireh Bouralé   Membres représentants les Employeurs :   Les représentants de...

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

Melle. Nima Issa Moussa, secrétaire d'Administration stagiaire du corps de l'Administration générale, en service à la Direction des Finances, est titularisée à compter du 1er août 2002 dans le grade de secrétaire d'Administration de 2°classe-1°échelon et y conserve une ancienneté d’un an. La présente décision prendra...

Décision n° 2003-0005/PR/MESN portant versement des professeur adjoints.

Mr. Abdourahman Yacin Ahmed, professeur adjoint de 2°classe 1°échelon du corps de l'Education Nationale, en service au Lycée de Balbala, qui a obtenu de Diplôme de Licence de Lettres Modernes (session 2002), est versé dans le cadre des professeurs à la position de professeur stagiaire à...

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 10 novembre 2002 comme suit :               * En produits       :            1 536 720 000 FD             * En charges        :            1 656 923 000 FD             * Résultat             :              120 203...

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :               * Produits             :            3 296 220 000 FD             * Charges             :            3 003 473 706 FD             * Résultat             :                292 746 294 FD   Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où...

Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours

    Nature des épreuves Coefficient Durée Epreuves d’admissibilité     Francais Mathématique        Science Naturelles 2 1 1     3 heures         3 heures         3heures                 Epeuves d’admission     Francais 2 3 heures   Lire :       Epreuves Coefficient Durée Francais             Mathématiques           Sciences Naturelles                             2         2       2                                    2 heures  2 heures 2 heures       Le reste sans changement.

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

DECRET   Article 1er : Les conjointes ou conjoints des membres du Gouvernement occupant un emploi public sont placés d’office en position de mise en disponilibité sans traitement pendant la durée d’exercice des fonctions de leurs époux (ses).   Article 2 : Toutefois compte tenu des nécessités de service...