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Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l'exercice 2005 de l'Organisme de Protection Sociale (OPS) s'établit comme suit :                         * Produits        4 121 460 000 FDJ             * Charges        3 556 190 000 FDJ             * Résultat            565 270 000 FDJ   Article 2 : Le présent arrêté...

Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.

Article 1 : Un concours pour le recrutement de 25 agents aux recettes indirectes est ouvert exclusivement pour les 50 éléments en instance d'intégration auprès de ladite sous-direction.   Article 2 : Ne peuvent participer à ce concours les personnes qui au cours de leur apprentissage n'ont...

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

Article 1er : Ne peuvent prétendre au bénéfice d'une pension proportionnelle que les travailleurs qui justifient être âgés de 55 ans révolus, être régulièrement immatriculé à l'OPS et avoir cotisé 15 ans minimum auprès de ce même Organisme.   Article 2 : La pension proportionnelle est calculée selon la...

Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

Article 1 : Est approuvé le budget de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 2004 arrêté comme suit :   Recettes totales..............................            3 759 470 000 FDJ Dépenses Totales...........................            3 392 618 550 FDJ Résultat excédentaire.....................                366 851 450 FDJ   Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à...

Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

ARRETE Article 1 : Est approuvé le budget de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales......................................8 759 470 000 FDJ Dépenses Totales....................................3 392 618 550 FDJ Résultat excédentaire.............................866 851 450 FDJ   Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 février 2004.