24Juil
24Juil
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l'exercice 2005 de l'Organisme de Protection Sociale (OPS) s'établit comme suit : * Produits 4 121 460 000 FDJ * Charges 3 556 190 000 FDJ * Résultat 565 270 000 FDJ Article 2 : Le présent arrêté...
25Avr
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Article 1 : Est modifié comme suit : L'article 29, alinéa 2, du décret n°83-098/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l'État est modifié ainsi qu'il suit : «Dès sa prise...
26Juil
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Article 1 : Un concours pour le recrutement de 25 agents aux recettes indirectes est ouvert exclusivement pour les 50 éléments en instance d'intégration auprès de ladite sous-direction. Article 2 : Ne peuvent participer à ce concours les personnes qui au cours de leur apprentissage n'ont...
22Avr
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.
Article 1er : Ne peuvent prétendre au bénéfice d'une pension proportionnelle que les travailleurs qui justifient être âgés de 55 ans révolus, être régulièrement immatriculé à l'OPS et avoir cotisé 15 ans minimum auprès de ce même Organisme. Article 2 : La pension proportionnelle est calculée selon la...
01Avr
Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.
Article 1 : Définition : Les «agences privées pour l'emploi» sont des personnes physiques ou morales, indépendantes des autorités publiques, qui fournissent un ou plusieurs des services suivants se rapportant au marché du travail : a) Des services visant à rapprocher offres et demandes d'emploi ou à...
22Fév
Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.
Article 1 : Est approuvé le budget de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales.............................. 3 759 470 000 FDJ Dépenses Totales........................... 3 392 618 550 FDJ Résultat excédentaire..................... 366 851 450 FDJ Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à...
22Fév
Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.
ARRETE Article 1 : Est approuvé le budget de l'Organisme de Protection Sociale pour l'exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales......................................8 759 470 000 FDJ Dépenses Totales....................................3 392 618 550 FDJ Résultat excédentaire.............................866 851 450 FDJ Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 février 2004.
17Déc
Arrêté n° 2003-0907/PR/MESN portant Ouverture d’un concours pour le recrutement des MA’Adoun Al Chari.
Article 1 : Il est ouvert un concours de recrutement de onze postes de Ma’adouns Al-Chari. Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’au moins d’un diplôme de baccalauréat reconnu ou équivalent plus connaissance Charienne exigée. Article 3 : Le concours de Ma’adoun Al-Chari...
28Août