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Arrêté n° 95‑0576/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

Article premier ‑ Il est créé à compter de la rentrée scolaire 1994‑1995, un Brevet de technicien supérieur dans la spécialité «Informatique de gestion».   Art. 2. ‑ Les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion» sont fixées conformément aux dispositions du décret...

Arrêté n° 95‑0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique »

Article premier : - Le Baccalauréat professionnel « Section bureautique» comporte deux options : ‑ option A : Gestion administrative et secrétariat ‑ option B : Comptabilité et gestion administrative.   Art. 2. ‑ Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour l'obtention de chacune des deux...

Décision n° 95-0360/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1995-1996 et la rentrée 1996-1997

Article Premier : Dans tous les établissements d'enseignement, les périodes d'interruption des classes au cours de l'année scolaire 1995‑1996 sont fixées comme suit :   I‑ VACANCES INTERRUPTIVES DU 1ER TRIMESTRE SCOLAIRE   Du jeudi 26 Octobre 1995 après la classe au Samedi 4 novembre 1995 au matin   II ‑VACANCES...

Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995

EXAMENS ECRIT ORAL RESULTATS Certificat d'Etudes primaires Ménagères samedi 20 mai au 24 mai   jeudi 25 mai Entrée en 6e   samedi 27 corrections 28, 29 et 30 mai samedi 10 juin Certificat d'Etudes primaires dimanche 28 mai et lundi 29 mai corrections lundi 29 et mardi 30 mai samedi 10 juin Certificat d’Aptitude professionnelle (Section industrielle) : samedi 10 au mercredi 21...

Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

une somme de quatre millions francs français (4 000 000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires (CIES), 28, rue de la Grange Aux-Belles — 75 010 Paris Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs...

Décision n° 95-0301/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

une somme de quatre millions francs français (4 000 000 FF) sera versée au Centre International des Etudiants et Stagiaires (CIES), 28, rue de la Grange Aux-Belles — 75 010 Paris. Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais...

Décret n° 95-0030/PR/EN complétant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du Second degré.

Article premier : Les dispositions du décret n° 90-116/PR/EN du 29 Octobre 1990 sont abrogées.   Art.2 : Les épreuves du baccalauréat de l'enseignement général et du baccalauréat technologique du second degré portent sur les programmes officiels en vigueur dans les classes terminales du Lycée d’État de...

Décision n° 95-180/PR/EN Rectificatif la décision n° 94-0362 du 16 mai 1994 fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1994-1995 et la rentrée 1995-1996.

Article premier - Dans tous les établissements d'enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l'année scolaire 1994‑1995 sont fixées comme suit :   I. Vacances interruptives du 1er trimestre scolaire :   Du jeudi 27 octobre 1994 après la classe au samedi 5 novembre 1994 au matin.   II. Vacances de...

Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.

Article premier— Tous les enseignants d'Education Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur département d'origaine et seront aérés par le Ministère de l'Education nationale. à compter de la rentrée scolaire 1994-1995. Sont exclus du...