Décret n° 93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.

Article 1 : Il est mis fin à la campagne de mobilisation prévue par le décret n°91-0158/PR/DEF du 13 novembre 1991 pour compter du 12 novembre 1993.   Article 2 : Les dispositions particulières prévues par les articles 1 et 4 des décrets n°92-072/PR/DEF du 30 juin 1992, 92-073/PR/DEF...

Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

Article 1 : - Un sous compte portant l’intitulé de «collecte solidarité » est ouvert dans le compte 471-91 Caisse Sociale de l’Armée Nationale.   Article 2 : - En vertu de l’article 5 de l’arrêté 92-01172/PR/DEF du 22 décembre 1992, un crédit de 10.000.000 FD est transféré au...

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

Article 1 : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé le 14, 15 et 16 juin 1993.   Article 2 : La Commission d’examen se compose comme suit :   Président : Monsieur ALI MOHAMED AFKADA, Procureur Général   Membres : Monsieur MOHAMED WARSAMA RAGUEH, Magistrat Monsieur SAID MOHAMED SAID, Magistrat Chef d’Escadron MAHDI AHMED...