23Oct
23Oct
Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».
ARRETE Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a pour objet...
23Oct
Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».
Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a pour objet...
23Oct
Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».
ARRETE Article 1 : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a pour objet...
21Oct
Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.
Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrête a pour objet...
21Oct
Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».
Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a pour objet...
21Oct
Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.
Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a pour objet...
08Mai
Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.
Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi n°114/AN/01/ 4ème L relatives à l'octroi des avantages prévues par le Code des Investissements en application des propositions formulées par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le présent Arrêté a pour...
26Avr
Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.
ARRETE Article 1er : De l'impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d'enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa société "LM DELTA" est exonérée de l'impôt sur les bénéfices des personnes morales résultant des activités agréées pour une durée de sept (7) années...
21Avr