08Nov
08Nov
Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.
Article 1er : La Journée du 07 novembre est décrétée "Journée Nationale de l'Innovation et de l'Artisanat". Article 2 : Un programme d'activités relatives à la promotion et à la valorisation de l'artisanat national sera organisé et présenté au public, sur l'ensemble du territoire de la...
05Déc
Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
Article 1er : Le Conseil d'Administration de la Société de production d'Eau Minérale d'Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :- Représentant de la Présidence, M. Abdi Elmi Achkir ;- Représentant de la Primature, M. Abdourahman Mohamed Guelleh ;- Représentant du Ministère du Commerce, de...
05Déc
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dont le siège est à Djibouti. Le Ministère du Commerce et...
16Août
Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.
Objet du Comité Article 1 : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National de Négociations Commerciales (CNNC), ci-dénommé le Comité. Le Comité aura pour objectifs :* l’analyse des négociations commerciales en cours au niveau bilatéral, régional et multilatéral...
15Oct
Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Article 1 : De la liste électoraleConformément aux dispositions de l'Article 17 de la Loi n°179/AN/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et relative aux élections de la Chambre de Commerce de Djibouti est arrêtée à 2099 électeurs.Article 2 : De la répartition du...
20Jan