Est rendue exécutoire la délibération n° 152/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Sont approuvés le Rapport d’Exploitation et les Comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1974 qui dégagent les résultats suivants :
Est rendue exécutoire la délibération n° 153/8° L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, en mission à Paris, se rendra à Djibouti dans le courant du mois de
Est rendue exécutoire la délibération n° 154/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Messieurs les Députés Ali Arré Khairé et Hassan Mohamed Kamil se rendront en mission à Paris le 18 octobre pour représenter la Chambre
Est rendue exécutoire la délibération n° 155/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — M. Saad Warsama Dirieh, Premier vice-président de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 22 septembre 1975 (régularisation).
Art. 1. — M. Guy Oubron, technicien du Génie rural, adjoint au chef de service de l’Agriculture et des Forêts, est nommé à titre intérimaire, chef
Art. 1. — Il sera fait application aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire, soumis au régime de la Convention Collective du 28 juin 1973, affecté dans les