Une bourse du Territoire est accordée au titre de l’année scolaire 1975-1976 à Youssouf Ahmed Ibrahim admis en classe de seconde T 1 au Lvcée
M. Arndt Heïnz est autorisé à exploiter le commerce des boissons licence 1° classe B, au Bar-Restaurant situé 16, rue du Verdon – Djibouti.
En application des dispositions de l’article 123 de la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la route et déterminant les conditions de
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session Ordinaire de 1975 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 18 novembre 1975,
Est rendue exécutoire la délibération n° 149/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
Est rendue exécutoire la délibération n° 150/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 60-20
Est rendue exécutoire la délibération n° 151/8° L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 10-20 10