Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.
Article 1 : – Les magistrats portent aux audiences ordinaires des Cours et Tribunaux la toge noire fermée par devant, à manches larges doublées de
14/12/1977
Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.
Article 1er : La délibération de la Chambre des Députés n° L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre commerce et d’Industrie de
13/12/1977
Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
Article 1er : Il est créé un Centre de comptabilité de l’armée nationale. Le centre administratif a pour missions : – de décompter la solde
13/12/1977
Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.
Article 1er : En matière civile et commerciale, les délais de comparution devant les juridictions de droit commun de la République prévus aux articles 146
13/12/1977
Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.
Article 1er : – Le taux des services payants assurés par le personnel de la Force nationale de Sécurité à la demande expresse des personnels
13/12/1977
Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti
Une somme de cinquante-cinq millions de FD (55 000 000) est mis à la disposition de la Régie des Eaux, à titre de prêt sans
12/12/1977
Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.
Article 1er : – Les taux de la redevance à percevoir sur l’aérodrome de Djibouti – AMBOULI pour l’usage des installations aménagées réception des passagers
10/12/1977
Arrêté n° 77-594/MCITT/SG relatif aux règles de publicité des prix de détail.
Article 1er : – La publicité des prix est assurée à l’égard du consommateur par voie de marquage ou d’étiquetage des prix des produits offerts
10/12/1977
Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.
Article 1er : – L’article 27 de l’arrêté n°77-468/SG/CG du 24 mars est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : – article 27 nouveau : à
10/12/1977
Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.
Article 1er: La monnaie ayant seul cours légal et pouvoir libératoire sur l’ensemble du territoire de la République est le franc Djibouti. Article 2:
03/12/1977