Article 1er : – Est modifiée la composition du Conseil d’Administratif de l’Office de Développement du Tourisme, déterminée par l’arrêté n°69-1855/SG/CG du 29 Décembre 1969.
L’article 1er de l’arrêté n°77-547/PR du 23 novembre 1977 fixant la composition des comités interministériels prévus à l’article 2 de l’arrêté n°77-546/PR du 23 novembre
Article Premier : Les dispositions de l’article 57 de la délibération n° 77/8e L du 23-12-74 sont abrogées et remplacées par des dispositions suivantes :
Article 1er : – A compter du 1er janvier 1978 les prix du mètre cube d’eau du aux abonnés seront fixés ainsi qu’il suit :
Article 1er : Il est créé auprès de la présidence de la République un bureau de Finances et de Gestion chargé de l’exécution de la
Article 1er : Est dissous le mouvement intitulé » Mouvement populaire de Libération » , association déclarée le 31 décembre 1975 et ayant son siège
Article 1er : Les articles 341 à 344 du Code pénal sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : – article 341 (nouveau) :
Article 1 : Sont amnistiées de plein droit les condamnations intervenues en application du décret n° 77-015 du 1er août 1977 rapporté par celui du
Article 1er : – La société Kothari est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée une parcelle de terrain de
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