Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.
Article1er : Il est créé, sous le nom de : » HOTEL DE LA MONNAIE » un Établissement public à caractère industrielle et commercial, chargé
12/03/1978
Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
Article 1er : L’usage d’une raison sociale comportant l’emploi du mot » national » est réservé aux seuls établissements publics constitués dans les conditions prévues par
12/03/1978
Arrêté n° 78-0295/MEN concernant la commission consultative pour la réorganisation de l’enseignement
Article 1 : de l’arrêté n° 76-2788/SG/CG du 16 décembre 1976 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes modifiant seulement la composition de la
12/03/1978
Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.
Article 1er : Les valeurs des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application de variations de prix dans les marchés de
08/03/1978
Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
Article 1 : Les articles 1er et 2 du décret n° 77-075 du 13 décembre 1977 portant délégation de magistrats sont modifiés par la substitution
07/03/1978
Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
Article 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République un service dénommé Agence djiboutienne de l’Information destiné à diffuser sur le
01/03/1978
Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
Article 1er : Il est créé un service du Commerce extérieur placé sous l’autorité du ministère du Commerce. Article 2 : Le service du
01/03/1978
Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
Article 1er : Les entreprises d’assurances et de réassurances ne peuvent exercer leurs activités qu’après avoir obtenu un agrément administratif. Article 2 : L’agrément
01/03/1978
Ordonnance n° 78-021/PRE portant modification des statuts du Centre d’Etudes géologiques et de Développement.
Art. ler. – La délibération du 5 mars 1970 portant création de l’établissement public dénommé « Centre d’Etudes géologiques et de développement » est modifiée
23/02/1978
Décret n° 78-022/EN Portant organisation de l’examen du Certificat d’Études Primaires.
Article1er : Il est ouvert chaque année dans les centres désignés par le Ministre de l’Éducation Nationale deux sessions d’examen en vue de la délivrance
23/02/1978