Art. ler. – L’immeuble sis à Djibouti, boulevard DeGaulle, près du Palace Hotel, titre foncier n° 1019, appartenant à M. Omar Kamil Warsama, dont l’état
Article 1er : Est modifiée la composition de la commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins, déterminée par la décision n° 72-458/PCG
Article 1er : – Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti – AMBOULI une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la
Article 1er : L’annexe 1 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit : – Ajouter le paragraphe suivant :
Article 1er. — Il est institué sur l’aérodrome de DjiboutiAmbouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.
Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, à l’angle de la ue Pierre-Curie et de l’avenue de Brazzaville, titre foncier n°169, appartenant à M. Mohamed
Article ler. – L’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, numéro 26, titre foncier n° 503, appartenant à M. Saïd Farah, dont l’état de délabrement risque
Article 1er : Il est institué sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli une nouvelle redevance aéronautique dénommée redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises.
L’article 6 de la délibération n° 353/7e L du 18 mai 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : » Ceux qui auront
TITRE PREMIER ORGANISATION DE LA CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET D’INDUSTRIE Article 1er – La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie est