Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943
Art. 1er. L’article 11 du décret susvisé en 15 Novembre 1924 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes pour Madagascar et la Côte Française
04/02/0943
Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de cent
27/01/0938
Décision n° 41-432-1932 Affectations.
le pharmacien lieutenant Lavice, désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis, débarqué à Djibouti le 20 novembre 1932, est chargé, en
21/11/0932
Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.
Art. 1. — Les examens et épreuves des candidats aux emplois ré servés de 1 et 2° catégories seront subis à Tananarive. Art. 2.—
20/11/0931
Décision n° 34-350-1926 Nominations.
M. Torchet, administrateur de 2 classe des colonies, est nommé chef du bureau des affaires politiques et indigènes, Il aura droit en celle qualité à
09/01/0926
Arrêté n° 13-314-1923 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er, Le Gouverneur de 1erclasse des colonies A. Lauret, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, retour de congé, reprend la direction
08/11/0923
Arrêté n° 15-314-1923 confiant à M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, les fonctions d’ordonnateur des dire budgets et d’ordonnateur des matières.
Article 1er, Indépendamment des attributions qu’il lui sont conférées par l’arrêté du 8 seplembre 1918, M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, exercera les fonctions d’ordonnateur.
08/11/0923
Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.
Art. 1er. M. La Rougery (René), Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est nommé provisoirement pour compter du janvier, chef des cabinets evil et militaire
08/11/0923
Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Art. 1er,— Par délégation spéciale, M. La Rougery, administrateur-adjointdes colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé pour compter du 8 janvier 1993 : a)
08/11/0923
Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.
Art.1er. Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923, arrèté en recelles et en dépenses à la somme de
05/11/0923