Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.
M. Bertrand (Jean), élève administrateur d s colonies, précédemment chargé des fonc tions le chef de service des informations et adjoint au chef du cabinet
14/08/1496
Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.:
1° La loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l’article 1er du code des pensions mihtaires d’invalidité et des victimes de la guerre. (J.O.R.F.
17/11/1392
Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
Art. 1, — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est autorisé à organiser, une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents
07/07/0971
Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés
L’annexe I de l’arrêté n° 1796/SG/AI du 8 novembre 1968 portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre
16/11/0968
Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.
Art, 1 —— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression
04/01/0968
Décision n° 1455 Décisions concernant les Services Etat
Le Milicion de 1er Classe Ahmed Bogorre. mle 2089, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, totalisant 15 ans de services effectifs dans la
10/11/0962
Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie
Art. 1er. — L’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952, susvisé, est rapporté. Art. 2. — Il est créé un service régi par économie pour
19/11/0952
Décision n° 1166 décision n° 1166 du 19 novembre 1952
Mme Braud (Suzanne), dame-employée auxiliaire 1re catégorie, reprend,ses fonctions pour Compter du 17 novembre 1952. Elle est réaffectée au Bureau des Affairés administratives.
19/11/0952
Décision n° 1433 portant titularisation de préposés de s douanes.
Art. 1er. — Sont titularisés à l’emploi de préposé des douanes (3° échelon), pour compter du 1 er décembre 1946 : Mahmoud Abkar; Moussa Haïan;
07/11/0946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.
Art.1er.— Il est fait concession provisoire à M. Vincent (André), commerçant, demeu rant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle | de terrain d’une superficie de
13/05/0946