Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits