Art. 1ere.-Il est ouvert au Chapitre 34 du Budget Colonial « Frais de Contrôle remboursables par la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien” – Exercice 1917-un
TITRE 1er Disposition géenerales relatives à l’application aux Colonies de la loi du 20 avril 1916, sur la tavation des denrées et substances.
Art. ler.-Les Indigènes de la Côte Française des Somalis sont admis à contracler, à partir de l’âge de 18 ans, un engagement dans un corps de
Par décision en date du 2 JanM.M. le Secrétaire Général, Président. La Fay, Ingénieur et Membre du Conseil d’Adminisiralicn, Membre Siguier, Membre du Conseil d’Administration
, M. Blanchard, Huissier, a été délégué dans les fonction de porteur de contraintes.
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le cäblogramme No 281 du 31 Décembre
Art. 22.-Dans le régime inférieur, ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, les taxes postales sont modifiées ainsi qu’il suit: 1°-Lettres et papiers de
Art. 1er. Sont déclarées applicables aux colonies les lois susvisées du 9 août 1849, du 3 avril 1878 et l’article 6 de la loi du
Article Unique.-Le Ministre de la Guerre est autorisé à appeler sous les drapeaux la classe 1917. Cet appel aura lieu aux Antilles, à la Guyane
Art. 1er.-Les articles 8 et 10 du décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation du service de la Justice militaire dans les troupes coloniales,