Décision n° n°6-01-1917 Mesures diverses
Par décision du 12Janvier 1917 de Sieur Saïd Ali a obtenu le bénéfice de ‘Assistance judiciaire pour lui permettre de subvenir aux frais d’un procès qu’il
12/01/1917
Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.
Art. ler.- Est promuigué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux
12/01/1917
Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.
Art. ler.- Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 12 Novembre 1916
12/01/1917
Arrêté n° n°36-01-1917 Arrêté promulguant le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays e protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.-Texte du décret du 18 Octobre 1916.
arl. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la
12/01/1917
Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 Octobre 1916 portant dérogations aux dispositions de l’arrêté
12/01/1917
Arrêté n° n°18-01-1917 Arrêté du 11 Janvier 1917 rapportant l’arrêté n°28 du 9 Décembre 1916 promulguant une loi
Art. 1er.-Est rapporté l’arrêté n° 328 tu 9 Décembre 1916 promulguant dans la Colonie la loi du 28 Octobre 1916 tendant à compléter l’article 904 du Code
11/01/1917
Décision n° n°4 Mutations
Par décision en date du 10 Janvier 1917 ie nomme djama Farah (Aberawal) a été nommé ascari de 2ème classe, à compter du ler Janvier
10/01/1917
Décision n° n°5 Mesures diverses
Par décision du 10 Janvier 1917, M. Vernier, Maurice, Charles, Ferdinand, Inspecteur de Police de 3ème Classe a été élevé à la 2ème classe de son grade
10/01/1917
Décret n° 07-244-1917 08/01/1917
Art. 1er.-Est déclaré applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, l’art. 5 de la
08/01/1917
Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917
Art. 1er.—L’article 7 du décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la loi du $ avril 1915 instituant une Croix de guerre est
08/01/1917