VU La constitution nationale notamment, en son article 57 ;

VU L’article 78 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;

VU La Résolution n°11/AN/99/4ème L ;

VU La circulaire n°279/AN/FW du 10 novembre fixant la date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».

SUR Proposition du Bureau de l’Assemblée Nationale, réuni le 12 novembre 2001 pour statuer sur la résolution portant réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss ;

A adopté en sa séance du 30/12/2001.

A- Rappelant les accords de paix du 26 décembre 1994 ;

B- Rappelant l’accord cadre signé le 07 février 2000 à Paris (France) ainsi que l’accord de Paix définitif du 12/05/2001 ;

C- Réitérant son attachement aux principes de la démocratie et des droits de l’Homme tels qu’ils sont définis par la déclaration universelle des droits de l’Homme et par la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples dont les dispositions font partie intégrante de notre constitution ;

D- Affirmant sa détermination à consolider l’Etat de droit et la démocratie dans notre pays ainsi qu’à souvegarder les intérêts supérieurs de l’Etat ;

E- Saluant la politique de restauration de la paix dans notre pays, de décrispation du climat politique et de réconciliation nationale menée par le Président de la République ;

F- Estimant que sans une stabilité politique, il ne peut y avoir de progrès humain durable ;

G- Déplorant que les années de conflits que le pays a connu ont considérablement entamé son potentiel de dévelopement économique et social ;

H- Soulignant que la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale se veut conforme aux orientations politiques du Chef de l’Etat et à l’esprit de réconciliation nationale;

——————————

1. Prononce à titre exceptionnel la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale ;

2. Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies.

La présente résolution est insérée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Secrétaire de l’Assemblée                      Le Président de l’Assemblée

Nationale                                                     Nationale

ABDI IBRAHIM MOHAMED                  SAÏD IBRAHIM BADOUL