Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité. - eJO

Effectuer une recherche

Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

Mesure: Générale
Date de Publication: 02/02/1978

Edition n° 4 du 27/02/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

En ce qui concerne le chef de cabinet du premier ministre :

– Au lieu de : Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1977.

– Lire Le présent arrêté prendra effet pour compter du 14 juillet 1977, date de sa nomination.