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Rectificatif n° 202 / AN / 86 1re L «Loi n° 202 / AN / 86 ire L du 4 mai 1986 portant approbation d’une convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
à l’article le, lire : Est approuvée la convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert… (le reste sans changement).