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Rectificatif n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L acordant une parcelle domania en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Assemblée nationale a adopte ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977;
Vu te décret n° 87-098 / PRE membres du gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, |’arrété d’application du-8 décembre 1925 ;
Vu la demande de révision du prix de terrain du concessionnaire
Vu l’ expertise du volume et du cott de rembiai réalisé par DUL;
Article premier — «Art. 2.»
Au lieu de:
Acompter de:
naire devra :
1. Dans le délai d’t un mois, verser a la caisse > du service des Domaines, lasomme de : vingt-et-un millions deux cent mille francs Djibouti, (21 200 000 FD) représentant le prix du terrain a raison de cing mille trois cent francs Djibouti (65300 FD) le métre carré
Lire : «Art. 2.»
naire devra :
1. Dans le délai d’un mois, nes, la somme de : dix-sept millions quatre cent quatre-vingt mille francs Djibouti (17 480 000 FD) représentant le prix du terrain a raison de quatre mille trois cent soixante-dix francs Seat re FD) le metre carré.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON