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Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Les dispositions de l’article 5 de arrêté n° 286 du 25 février 1966 sont annulées et remplägées pari les dispositions Suivants :
Art. 5 (nouveau). — Chacun des candidats (ou son, mandataire) devra remettre à lalCommission de, propagande Électorale, au plus tard le 16 mars, les exemplaires de la circulaire.
électorale et ses bulletins de vôte en nombre égal au maximum au double du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.
« La Commission de propagande devra assurer l’expédition au Commandement de Cercle de Dikhil en vue d’une diffusion immédiate de la circulaire et des bulletins des candidats au plus tard le 17 mars 1966.»
Le reste sans changement.
Pour le Chet du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.