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Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Article 2:
Au lieu de :
« Les déclarations decandidatures déposées dans le Territoire pour le premier touride scrutin seront reçues au Cabinet, du Chef de Territoire jusqu’au 18 septembre 1965 à minuit. »
Lire :
« Les déclarations de candidatures déposées dans le Territoire pour le premier tour de scrutin seront reçues au Cabinet du Chef du Territoire jusqu’au 17 septembre 1965, à minuit ».
Le reste sans changement,
Le présent rectificatif sera communiqué, publié partout où besoin sera selon la procédure d’urgence.
Pour le Chef du Territoire et par délégation:
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.