Après :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 ;

Supprimer :

Vu l’ordonnance n° 58-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la République des articles ler, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonancé n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 69-260 au 4 février 1959.

Ajouter :

Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance ne 59-260 du 4 février 1959 ;

Vu le décret n° 59-893 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la République des articles ler, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n°,58-1098 du 15.novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 69-260, du 4 février 1959.

Le reste sans changement.