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Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Au sixième paragraphe, il faut lire :
Vu la lettre du 14 novembre 1960 du Directeur Général de la Compagnie d’assurances dénommée « Compagnie d’Assurances Générales ».
M. Maurice Rost est agréé comme Agent spécial de la Société
d’assurances à la « Compagnie d’Assurances Générales ».
Le reste sans changement.