Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh - eJO

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Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

Mesure: Générale
Date de Publication: 22/10/1950

Edition n° 10 du 01/10/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Au lieu de :

« Art. 1er. — Pour toutes personnes en – service »,

Lire :

« Art. 1er. — Pour toutes personnes ou t service »,