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Rectificatif n° 10 novembre 1939 l’arrête interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectitientif au Journal officiel du 6 decembre 1939, — Page 15729, 1° colonne, dernire ligne de l’avant-dernier alinéa, au lieu de ;
« et notamment bes dispositions prevues par l’article 69 », lire : € et notamment les dispositions prévues par l’article 99 ».