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Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Page 11716. Rapport au l’résident de la République, 4e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « gouverneurs où chef de territoire » ; décret du 1er novembre 1936, article 1er (1er alinéa, 5e ligne), wettre un point et virgule au lieu d’une virgule entre « colonies » et « l’autorité »: article 8 (1er alinéa, 3e ligne), ou lieu de : « postes locaux et interlocaux », lire :

« postes locaux et intercoloniaux ».