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Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Page 11716. Rapport au l’résident de la République, 4e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « gouverneurs où chef de territoire » ; décret du 1er novembre 1936, article 1er (1er alinéa, 5e ligne), wettre un point et virgule au lieu d’une virgule entre « colonies » et « l’autorité »: article 8 (1er alinéa, 3e ligne), ou lieu de : « postes locaux et interlocaux », lire :
« postes locaux et intercoloniaux ».