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Rapport n° 06-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1981.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 16 juillet 1931.
Le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exerc ice 1931 a été, séances du conseil d’administration des 27 et 28 janvier et du 7 février 1931, arrêté par le gouverneur en recettes et en dépenses, à la somme de 17.753.374 fr. 76.
L’examen de ce budget n’avant donné lieu à aucune observation particulière de ma part,
j’ai fait préparer, pour être soumis à votre approbation, conformément aux dispositions de l’article 69 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-joint, que j ai honneur de sous mettre à votre haute sanction.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
Paul REYNXAUD,