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Rapport n° 02-417-1931 8 juillet 1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le S juillet 1931.

Monsieur le Président,

 

Conformément aux prescriptions de l’article 319 du ‘décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, j’ai l’honneur de vous présenter, pour approbation, le compte définitif des opérations effec tuées, au titre du budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1929.

Ce compte, arrêté en recettes à la somme de 14.883.864 fr. 44 et en dépenses à la somme de 13.532.959 fr. 43, accuse donc un excédent de recettes sur les dépenses de 1.330.905 fr. 01 qui a été versé à la caisse de réserve.

L’examen de ce compte définitif ne soulevant de ma part aucune observation, j’ai fait établir, en vue de sa ratification, le projet de décret ci-joint que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président. l’hommag re de mon profond respect.

 

 

Le M inistre des colonies,

Paul REYNXAUD.