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Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.

Edition n° 1 du 09/01/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les lois constitutionnelles n°1 et 2 en date du 27 juin 1977,

Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977,

Vu le décret n°77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu la délibération de la Chambre de Députés n° 170/7e L du 8 avril portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n°316/7e L du 4 janvier 1973,

Vu la décision no 76-2537/FCG/SG du 10 novembre 1976 portant agrément et désignation des membres associés de la Chambre de Commerce industrie de Djibouti,

Le Conseil des Ministres entendu

 

ORDONNE

Article 1er : La délibération de la Chambre des Députés n° L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du janvier 1973 est abrogée.

Les dispositions des articles 28, 29, 30 et 31 continueront, toutefois, à s’appliquer à titre transitoire jusqu’à l’installation de la nouvelle Chambre de Commerce et d’Industrie qui devra intervenir, au plus tard, le 1er juin 1978.

 

Article 2 : Le montant des membres titulaires, suppléants et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ainsi que celui des membres de son bureau, actuellement en fonction, est maintenu à titre transitoire dans les conditions prévues à l’article 1er, deuxième alinéa ci-dessus.

 

Article 3 : La présente ordonnance sera exécutée comme loi et publiée au  » Journal officiel  » de la République de Djibouti.

Le président de la République,

chef du Gouvernement,

HASSAN GOULED  APTIDON