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Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La president de la republique , chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance 77-008/PR du 30 juin 1977;
Vu l’ordonnance 77-048/PR du 28 octrobre 1977 portant creation de l’etablissement public Aeroport international de djibouti ;
Vu l’ordonnance 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’etablissemnt public Aeoropport international de djibouti;
Vu le decret n°90-128 du 25 novembre 1990 portant remaniement du gouvernement;
Sur prposition du ministre du commerce, des transport et du tourisme;
La conseil des Ministre entendue en sa seance du 30 juillet 1991.
ORDONNE
Article 1 . Larticle 2 de l’ordonnace 84-004 du 13 janvrier 1984 est modifie par l’ajout d’un paragraphe d et qui se lit comme suit:
le monopole des activite des activite d’assistance au sol rendue, aux avions du touchent l’aeroport international de djibouti.
Article2. article 11 de l’ordonnace 84-004 du 13 janvrier 1984 est modifiee par l’ajout d’un dernier tire qui se lit comme suit:
il propose pour l’assistance au sol rendue aux avions un bareme des taux de redevance qui en devient executoire qu’apres avoir etet approuve selon les disposition de l’article 13 ci apres.