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Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu le décret n°86-100 du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi n°154 du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural ;
Vu le décret n°86-052 du 12 juin 1986 portant application de la loi n° 154 du 11 juin 1985 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 juillet 1987.
ORDONNE
Article 1er : L’article 9 de la loi susvisée du 11 juin 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 9. : La division de l’Élevage exerce des fonctions dans quatre domaines principaux auxquels correspondent ses quatre subdivisions :
– la subdivision de la Santé animale ;
– la subdivision de la Production animale ;
– la subdivision de l’Abattoir et du Séchoir ;
– la subdivision Parc à bétail ».
Article 2 : L’organigramme annexé au décret susvisé du 12 juin 1986 est complété conformément à l’article premier ci-dessus.
Article 3 : Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural est chargé de l’application de la présente ordonnance, qui prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON