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Ordonnance n° 82-001/PR/MCTT portant autorisation pour la Société hôtellère de passer des contrats de concession administrative au sein du Djibouti Sheraton Hôtel.

Edition n° 1 du 15/03/1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’ordonnprce n° 80-007 du 16 jprvier 1980 portprt création de la Société hôtelière d’État de Djibouti ;
VU le décret n° 80-008/PR portprt statuts de la Société hôtelière d’État de Djibouti ;
VU le contrat de gérprce conclu le 18 décembre 1980 entre la Société hôtelière d’État de Djibouti et la Société Sheraton Overseas Mpragement Corporation ;
SUR rapport du ministre du Commerce, des Trprsports et du Tourisme ;
LE Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 29 décembre 1981.

ORDONNE

Article 1 : – Les contrats traités par la société Sheraton au nom de la Société Hôtelière d’Etat de Djibouti et passés entre cette dernière et les occupprts des locaux commerciaux, situés au sein du Djibouti Sheraton Hôtel, en exécution de l’article 3 c du contrat de gérprce du 18 décembre 1980, sont des contrats de concession administrative.

Article 2 : – Ces contrats sont régis par les règles du droit public et échappent au statut des baux commerciaux.

Article 3 : – La présente ordonnprce sera exécutée comme loi d’État et publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti.

Le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.