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Ordonnance n° 81-023/PR prorogeant-l ’ordonnance n° 78-082 / PR du 2 novembre 1978
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°77 — 001 et 77 — 002 du 27 juin 1977 ;
Vu la délibération n° 299 / 7° L du 28 décembre 1978 ; de
Vu l’ordonnance n° 78 — 78 – 082 / PR du 2 novembre 1978.
Sur proposition du ministre de la justice le conseil des ministres entendu en sa séance du 10 février 1981
ORDONNE
Article premier. — Les dispositions de l’ordonnance n° 78/082/PR du 2 novembre 1978 susvisée réglementant les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti sont prorogées jusqu’au 1er janvier 1983.
Art. — La présenteordonnance sera exécutée comme loi d’Etat, publiée selon la procédure d’urgence et insérée au «journal officicl».