Article 1 : Sont amnistiées de plein droit les condamnations intervenues en application du décret n° 77-015 du 1er août 1977 rapporté par celui du 6 décembre 1977.

Toutefois, les amendes réglées ne seront pas restituées.

Article 2 : Cette amnistie ne couvre pas les sanctions disciplinaires contre les agents civils ou militaires de 1’Etat Intervenues en application du décret n° 77-015 du 1er août 1977 susvisés.

Article 3 : La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’État et publiée suivant la procédure d’urgence au  » Journal officiel  » de la République de Djibouti.