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Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977,
Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics,
Le Conseil des Ministres entendu,
ORDONNE
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
Chap. | Art. | § | Intitulé | En plus |
10.10 30.20 30.30 40.50 50.10 |
90
90
10 90
20 90 |
Impôts indirects Impôts fonciers recettes des exercices antérieurs Recettes diverses des autres services Recettes des exercices antérieurs Produits divers et accidentels Amendes Recettes des exercices antérieurs Produits divers et accidentels Amendes Recettes des exercices antérieurs Caisse de retraite des expatriés Recettes des exercices antérieurs Prélèvement sur la caïsse de réserve pour dépenses de fonctionnement TOTAL |
2 200 000 2 700 000 7 515 000 9 060 000 5 800 000 950 000 30 883 000
|
Art. 2. — Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1977 les crédits suivants :
Chap. | Art. | § | Intitulé | Crédits ouverts |
31.51 32.11 32.51 37.51 38.11 38.10 38.11
49.09 |
10
20
30
20 10
50
50
U |
6
1 2 5
7
1
3 9 |
Ministère des Travaux publics – Ministère et son secrétariat Matériel non renouvelable Ministère de l’Intérieur – Affaires administratives
Fournitures de bureau + 60 000 Téléphone + 98 000 Moyens de transport + 35 000 Services de sécurité et pénitentiaires Prison de Djibouti Nourriture des détenus + 2 000 000 Ministère de l’Agriculture – Service de l’Elevage et des Pêches Pharmacie vétérinaire + 500 000 Ministère de la Santé – Ministère et son secrétariat Fournitures de bureau Service d’Hygiène Déplacements + 500 000
Produits de désinfection + 1 000 000 Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire
TOTAL |
129 000 193 000 2 000 000 500 000 328 000 500 000 1 000 000 47 788 000
52 438 000
|
Art. 3. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
Chat. | Art. | § | Intitulé | Crédits ouverts |
60.10 60.20 |
U U |
Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissement Produit de la réalisation de biens immobiliers et des valeurs mobilières TOTAL |
47 788 000 2 540 000 50 328 000 |
Art. 4 — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1977, les crédits suivants :
Chap. | Art. | § | Intitulé | Crédits ouverts |
51.20
51.40
|
10
10 |
Constructions financées sur fonds propres OP 1/127 Electrification de la base technique des T.P. 7 908 000 1/128 Travaux de voirie de l’avenue 26 1 000 000 1/129 Réfection des bureaux du Service de Sécurité 8 000 000 1/130 Démolition et réfection partie nord bâtiment Elevage 3 250 000 1/131 Construction clôture camp GN Holl Holl 1 000 000 Doudoub 1 000 000 1/133 Clôture école Ali-Sabieh 500 000 1/134 Clôture groupe scolaire Ali Addé 1 000 000 Acquisitions de véhicules 1/123 VL directeur TP 1 050 000 VL conseiller technique ministre Commerce 1 050 000 Complément ordonnance n° 77-019 4000 000 Voiture tous terrains observatoire sismiologique 1 650 000 Véhicule tracteur et remorque porte-char Travaux publics 13 600 000 TOTAL |
23 658 000
21 350 000 45 008 000 |
Art. 5. — Sont ouverts et annulés dans les conditions défimes ci-après les crédits de la section ordinaire du budget de i’exercice 1977.
Chap. | Art. | § | Intitulé |
Crédits ouverts |
Crédits
annulés |
32.51 39.51 32.10 32.11 39.51 |
10 10 31 32 11 |
1 5 9 4
5 |
Services de sécurité et pénitentiaires Garde nationale Fournitures de bureau Moyens de transport Fêtes Travaux d’entretien Bâtiments des services administratifs Ministère de l’Intérieur – Voirie: service d’enlèvement des ordures Voirie : moyen de transport bâtiments à usage d’habitation TOTAL |
2 460 000 3 400 000 10 000 000 15 860 000 4 680 000 |
1 710 000 5 320 000 750 000 3 400 000 11 180 000 |
Art. 6. — Sont ouverts et annulés dans les conditions définies ci-après les crédits de la section extraordinaire du budget de lexercice 1977 :
Chap. | Art. | § | Intitulé |
Crédits ouverts |
Crédits annulés |
51.10 51.40 |
20 10 |
Routes et ponts OP 5/121 Cercle d’Ali-Sabieh Acquisitions de véhicules OP 1/123 Un camion cercle d’Ali-Sabieh Trois véhicules Garde nationale TOTAL |
7 000 000 5 320 000 12320 000 5 320 000 |
7 000 000 7 000 000 |
Art. 7. — Les postes budgétaries énumérés ci-après sont créés à titre de régularisation de l’exercice 19977 :
Ministères et services | CT | CC | TOTAL |
— Président de la République — Service d’Hygiène —– Service de Santé, hôpital et dispensaires _ Affaires maritimes — Direction des TP — Force nationale de sécurité (30 ex-FLCS. 113 cercles) — Direction de la police (ex-services Etat) —— Direction de l’Education nationale (directeur) — Direction Service de Santé (directeur et adjoint administratif TOTAL |
3 2 15 1 — — 5 1 2 — 29 |
1 — 46 — 1 143 57 — — — 248 |
4 2 61 1 1 143 62 1 2 — 277 |
Art. 8 — La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti.